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Offre de reclassement

Un poste disponible même temporairement doit être proposé comme poste de reclassement au salarié déclaré inapte. A défaut, est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Rappel des articles applicables à l’obligation de recherche de reclassement qui incombe à l’employeur :

  • Article L1226-2 : inaptitude d’origine non professionnelle

« Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. »

  • Article L1226-10 : inaptitude d’origine professionnelle

« Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail. »

La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence antérieure (elle s’était déjà prononcée en ce sens dans le cas d'un poste en CDD pour remplacement d'un salarié parti en formation) : le reclassement doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l'ensemble de l'entreprise, y compris lorsque ce poste n'est disponible que temporairement (après que l’employeur ait bien entendu initialement recherché un emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédent). 

En l’espèce, il s’agissait de pourvoir au remplacement d’une salariée absente dans le cadre d’un congé de maternité :

«  …..Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'absence d'une salariée en congé de maternité n'ouvrait pas un poste disponible mais simplement un remplacement ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère temporaire d'un poste n'interdisait pas de proposer celui-ci en reclassement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; …. »

Cass. soc., 5 mars 2014 n° 12-24.456

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